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Questionnaire de déclaration

Mis à jour le April 05, 2026 01:24

Le questionnaire de déclaration est un document officiel que vous devez remplir lorsque vous souscrivez une assurance auto. Il s'agit d'un formulaire détaillé par lequel vous communiquez à votre assureur l'ensemble des informations essentielles concernant votre situation, votre véhicule et vos habitudes de conduite.

Ce questionnaire permet à l'assureur d'évaluer précisément le risque qu'il encourt en vous assurant et de déterminer le montant de votre prime d'assurance. Les informations demandées incluent typiquement :

  • Vos données personnelles et votre expérience de conducteur
  • Les caractéristiques techniques de votre véhicule
  • L'utilisation prévue du véhicule (trajets professionnels, trajets domicile-travail, etc.)
  • Votre historique d'accidents et sinistres
  • Vos antécédents de résiliation d'assurance

Vos obligations et droits : Vous êtes tenu de répondre avec sincérité et précision à toutes les questions posées. Toute fausse déclaration, même involontaire, peut entraîner l'annulation de votre contrat ou le refus d'indemnisation en cas de sinistre. C'est ce qu'on appelle la déclaration inexacte.

Il est également important de noter que le questionnaire de déclaration crée un engagement contractuel entre vous et votre assureur. Les informations que vous y mentionnez formeront la base de votre couverture d'assurance auto.

Notre conseil : Prenez le temps de compléter ce questionnaire avec soin et honnêteté. N'hésitez pas à demander des clarifications si une question vous semble ambiguë, et conservez une copie de vos réponses à titre personnel.

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