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Rétrogradation de garantie

Mis à jour le April 05, 2026 01:24

La rétrogradation de garantie est une réduction du niveau de couverture d'un contrat d'assurance auto décidée par l'assureur, généralement suite à certains événements ou comportements de l'assuré. Cette modification intervient pendant la période de validité du contrat et entraîne une diminution des protections dont dispose le conducteur.

En assurance auto, la rétrogradation de garantie survient principalement dans deux situations :

  • Après un sinistre déclaré : l'assureur peut réduire les garanties en fonction de la responsabilité de l'assuré et de l'historique de réclamations
  • Suite à des résiliations précédentes ou à un mauvais dossier : une accumulation de sinistres peut justifier une réduction des couvertures

Par exemple, un conducteur responsable de plusieurs accidents automobile pourrait voir sa garantie tous risques rétrogradée en tiers, réduisant ainsi sa protection en cas de dommages à son véhicule. Les franchises peuvent également être augmentées lors d'une rétrogradation.

Implications pour l'assuré : Cette modification diminue la protection du conducteur et peut augmenter les frais personnels en cas de sinistre. L'assureur doit notifier cette rétrogradation et justifier sa décision. L'assuré conserve le droit de demander des explications ou de contester cette décision auprès de son assureur.

Avant d'accepter une rétrogradation de garantie, il est conseillé de comparer les offres d'autres assureurs. Certains contrats auto permettent une amélioration progressive des garanties suite à une période sans sinistre, facilitant la récupération d'une couverture optimale.

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